notaire

Depuis quelques années, l’investissement locatif en loi Pinel séduit de plus en plus de particuliers. À la fois souple et rentable, cet investissement offre une panoplie d’avantages très intéressants. Pour le réaliser, l’intervention d’un notaire est une condition sine qua non pour la signature de l’acte authentique. Cet officier public facture sa prestation qui se compose de sa rémunération, mais aussi d’autres frais importants. Toutefois, avec la loi Pinel, l’investisseur bénéficie de frais de notaires réduits. Découvrez dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaires pour un investissement locatif en loi Pinel.

De quoi se composent les frais de notaire en loi Pinel ?

Afin de mieux appréhender les frais de notaire réduits en loi pinel, il est nécessaire de maîtriser la notion de frais de notaire. En effet, hors loi pinel, les frais de notaires se divisent en différentes catégories à savoir :

  • l’émolument : il représente le prix de la prestation du notaire. Sa particularité est qu’il est réglementé et identique à tous les professionnels. L’émolument peut être soit fixe, soit professionnel selon l’intervention du notaire,
  • l’honoraire : il s’agit de la rétribution que reçoit directement le notaire. Celle-ci est librement fixée par le professionnel et peut être négociée avec lui,
  • les débours : cette catégorie se compose de l’ensemble des dépenses engagées par le notaire pour votre compte auprès d’intermédiaires ou pour la constitution des différents documents utiles pour son intervention,
  • les droits et les taxes : cette catégorie regroupe entre autres les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, l’acte authentique. Ces droits et taxes sont dans le compte de l’État et des collectivités territoriales. Ils sont versés au Trésor Public.

Pour un logement ancien, les frais de notaire correspondent à 7 ou 8 % environ du prix de vente. Cependant, pour un immobilier acheté en VEFA (Vente en l’État Futur Achèvement) c’est-à-dire avec la loi pinel, ces frais sont assez réduits. Ils se composent seulement de :

  • la rémunération du notaire : elle correspond à un pourcentage compris entre 0,825 % et 4 %. On y ajoute la TVA sur les émoluments qui est de 20 %, ainsi qu’un tarif fixe de 152,75 euros à 411,25 euros,
  • la taxe de publicité foncière : la taxe de publicité foncière : elle est de 0,75 % du prix du bien à acquérir.

Comment calculer les frais de notaire en loi Pinel ?

En raison de leur composition simplifiée, les frais de notaires réduits dans la loi pinel s’élèvent à un taux global de 2 à 3 % du montant de la vente du bien immobilier. À titre d’exemple, supposons que vous achetez un bien immobilier en VEFA d’une valeur de 400 000 euros hors frais de notaire. En calculant ces derniers en considérant 3 % comme taux global, ils reviendront à 12 000 euros. Ainsi, avec ces honoraires du notaire, vous payerez 412 000 euros. Pour un logement ancien, vous auriez payé 32 000 euros comme honoraires si l’on effectue le calcul avec 8 % comme taux global. De ce fait, grâce à la loi pinel, vous réaliserez 20 000 euros de bénéfices. En raison de cet avantage, nombreux sont les Français qui multiplient la construction et l’investissement locatif dans le neuf. Cependant, il est recommandé de se faire accompagner d’un notaire compétent et de confiance. Pour trouver rapidement ce professionnel dans votre région, parcourez le site neonotario.

Quand doivent être payés les frais de notaire réduits ?

Les frais de notaire réduits doivent être payés par l’acquéreur le jour de la signature de l’acte de vente. Celui-ci devra payer intégralement le montant des frais, des taxes ainsi que des émoluments présenté par le notaire.