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L’intégralité de la Loi Pinel

En investissant dans l’immobilier locatif neuf avec le dispositif Pinel, vous profitez de 21% de réduction d’impôt sur le montant de votre appartement.

Découvrez le principe et les avantages de cette opportunité de défiscalisation. Vérifiez dans quelle zone se situe votre commune d’investissement et quels sont les plafonds applicables. Demandez votre simulation personnalisée ou téléchargez notre guide Pinel pdf gratuit.

La loi Pinel a été adoptée le 18 décembre 2014. Les décrets d’application ont été votés dans la Loi de Finances pour 2015. Elle est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le dispositif Pinel prévoit une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du bien immobilier pour les propriétaires qui s’engagent à louer ce bien pendant une durée minimum de 6 ans.

A qui profite la réduction d’impôt avec la loi Pinel ?

La réduction d’impôt peut profiter à des personnes physiques résidents fiscalement en France qui achètent un logement en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI par exemple). Peuvent également profiter de cette loi les particuliers qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI Pinel).

Quel est le montant de la réduction d’impôt maximal ?

6000 euros par an. C’est le montant maximum de la réduction d’impôt offert grâce à un investissement Pinel.

La loi Pinel prévoit un double plafond relatif au montant de la base servant au calcul de la défiscalisation :

  1. 300 000 euros concernant le prix du bien immobilier.
  2. 5500 euros par mètre carré (m²).

La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du bien. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier de 200 000 euros :

  • Si vous louez le bien pendant 6 ans : la réduction d’impôt sur 6 ans sera de 24 000 euros soit 4000 euros de réduction annuelle. Le taux de réduction d’IR est ici de 12%.
  • Si vous louez ce bien pendant 9 ans : la réduction d’impôt sur 9 ans sera de 36 000 euros soit une réduction annuelle de 4000 euros. Le taux de réduction d’IR est alors de 18%.
  • Si vous louez ce bien pendant 12 ans : la réduction d’impôt sur 12 ans sera de 42 000 euros soit une réduction annuelle de 3500 euros. Le taux de rédaction d’IR est de 18% pendant 9 ans, puis 1% par an pendant 3 ans.

loi pinelAutre condition pour bénéficier de cette Loi de défiscalisation

Il faut investir dans les zones indiquées par la loi. Les logements doivent être situés dans une commune dans la zone A bis, A et B1 ou, sous réserve d’un agrément du Préfet de région, dans une commune de la zone B2. Les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2016 aux montants suivants : en zone A bis : 16,82 €, en zone A : 12,49 €, en zone B1 : 10,06 €, en zone B2 : 8,74 €.

9 raisons d'investir

  1. Jusqu’à 63.000 euros de réduction d’impôt
  2. 0€ d’apport possible
  3. 5% de rendement par an environ après avantage fiscal
  4. Valeur refuge du placement pierre
  5. Possibilité de revendre dès 6, 9 ou 12 ans
  6. Un bien immobilier neuf aux dernières normes environnementales (BBC)
  7. Bénéficiez de l’effet de levier du crédit
  8. Potentiel de plus-value à la revente
  9. Vous ne financez qu’1/3 de votre appartement (L’État + votre locataire les deux tiers)

Nos conseils pour bien acheter

Profitez de nos conseils pour bien investir dans l’immobilier locatif avec le dispositif Pinel. Tout le succès de votre opération repose sur le choix de votre appartement neuf.

Nous vous suggérons donc de viser idéalement un logement :

  • Dans une ville dynamique (potentiel locatif et de plus value à la revente)
  • Bien situé au sein de la résidence et bien distribué (un plan optimal, sans perte de m²)
  • Livré le plus rapidement possible (pour limiter le surcoût lié aux intérêts intercalaires)
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Simulation d'investissement gratuite

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Principe du dispositif Pinel 2016

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation voté par l’Assemblée Nationale en cours depuis le 1er septembre 2014 et destiné à l’investissement locatif

Fonctionnement de la Loi Pinel

Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’achat d’un appartement neuf fonctionne comme ses prédécesseurs (Loi Scellier de 2009 à 2012 et Loi Duflot dernièrement) puisqu’il confère à l’investisseur une importante réduction d’impôt sur son revenu.

> Jusqu’à 63.000€ d’économie d’impôt

Calculé sur un montant d’acquisition immobilière maximum de 300.000 euros, l’avantage fiscal pouvant atteindre 21% représente ainsi une économie sur le prix de votre appartement de 63.000 euros maximum. L’économie d’IR est étalée sur 6, 9 ou 12 ans, ce qui vous permet de bénéficier de 6.000 euros d’avantage fiscal par an.

Autre exemple, l’achat d’un appartement d’une valeur de 200.000 euros offre à l’investisseur 4.000 euros de réduction d’impôt sur le revenu chaque année pendant 9 ans (200.000 euros x 18% = 36.000 euros / 9 ans = 4.000 euros).

> Des conditions de location à honorer

Cet avantage fiscal est accordé moyennant des contreparties :

  • Respect de plafonds de loyer selon 4 zones géographiques
  • Respect de plafonds de ressources du locataire
  • Obligation de location non meublée à un tiers (y compris ascendant ou descendant) pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Appartement neuf situé en France, conforme aux dernières normes environnementales (RT 2012)
  • Obligation de location du logement dans les 12 mois de la remise des clés

> Autres points importants à considérer

Vous n’occuperez probablement jamais l’appartement à l’issue de la période de location obligatoire, mais projetez-vous comme si vous deviez y vivre. Dit autrement, la qualité de l’emplacement est le critère décisionnel fondamental suivi du plan (une bonne distribution des pièces) et de l’étage de votre logement Loi Pinel.

La réduction d’IR accordée en Pinel 2016 rentre dans le plafond des niches fiscales de 10.000 euros par an à ce jour. Il convient ici de vérifier le montant des autres réductions d’impôt dont vous bénéficiez par ailleurs pour bien calibrer le montant de votre acquisition immobilière.

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La défiscalisation Pinel est une mécanique bien rodée dont le succès repose avant tout sur le choix du logement. Faites vous accompagner par un expert.

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Qui finance quoi ?

Financez votre logement grâce à un faible effort d’épargne.

Environ les 2/3 de votre logement neuf payés par des tiers.

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Le mot du Fondateur

> 100% de nos clients investisseurs perçoivent leur loyer depuis la livraison des programmes immobiliers grâce à la qualité des emplacements sélectionnés.

> Grâce à notre position dominante sur les moteurs de recherche Internet, nous réalisons tous les mois plus d’une vingtaine de ventes de logements neufs. Ce volume d’affaires nouvelles nous permet d’obtenir des réductions de prix sur les appartements. Nous en faisons bénéficier nos clients investisseurs. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en profiter.

Les étapes de votre investissement locatif

Découvrez les 10 étapes clés de l’investissement Pinel 2016

Un investissement immobilier locatif ne s’improvise pas. De la genèse de votre projet jusqu’à la revente de votre appartement à terme, consultez les dix étapes clés pour réussir votre investissement patrimonial.

Les 10 étapes

Les questions fréquentes sur la défiscalisation Pinel

Comment obtenir jusqu’à 6.000 euros de réduction d’impôt par an ?


Avec un taux de réduction d’impôt de 18% pour un investissement immobilier locatif neuf de 300.000 euros maximum, le dispositif Pinel vous permet de bénéficier de 54.000 euros d’avantages fiscaux répartis pendant 9 ans, soit 6.000 euros par an.

En savoir plus

Je pense payer moins cher mon appartement en direct sur le bureau de vente du promoteur


FAUX !

1. Une marge de commercialisation est systématiquement intégrée dans le « bilan promoteur » de lancement d’un programme immobilier neuf car la banque qui va prêter les fonds au promoteur pour amorcer le projet avant d’avoir vendu un certain nombre de logements l’exige.

Soit 100% de cette marge revient au promoteur, soit elle est partagée avec un commercialisateur sans surcoût pour l’investisseur.

2. Notre cabinet de gestion de patrimoine est numéro 1 sur les moteurs de recherche Internet sur de nombreux « mots clés » tels que :

  • Gestion de patrimoine
  • Courtier immobilier
  • LMNP
  • Loi Pinel
  • …etc

Cette position dominante sur les moteurs de recherche génère un trafic très important et donc des demandes prospects. Nous réalisons plus d’une centaine de ventes immobilières dans le neuf chaque année partout en France.

Grâce à ce puissant volume d’affaires nouvelles, nous négocions et obtenons auprès des promoteurs les meilleures conditions financières du marché pour nos clients investisseurs.

Vous pouvez en profiter. Contactez-nous dès aujourd’hui.

Objectif et contexte de la Loi Pinel


Le contexte français serait le suivant : un déficit de 500.000 logements en France.

La légitimité du dispositif Pinel repose sur la volonté du Gouvernement français d’atteindre un volume de 500.000 logements construits par an, de limiter la flambée des prix immobiliers des années 2000 et faciliter l’accès du plus grand nombre de citoyens à un logement à loyer intermédiaire.

Le projet du Grand Paris, c’est la volonté gouvernementale de construire plus de 70.000 logements par an en Île de France.

La Ministre du Logement Sylvia Pinel a souhaité trouver un équilibre entre la nécessité de construire de nouvelles résidences en France tout en limitant la flambée des loyers de ces dernières années. Le dispositif Pinel repose donc sur un subtile dosage entre incitation fiscale (jusqu’à 21%) plus avantageuse que le précédent dispositif Duflot (18% maximum) ou Scellier (13% de réduction d’impôt sur le montant d’investissement en 2012) et encadrement des loyers selon des zones géographiques.

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Quels sont les aléas d’un investissement dans l’immobilier locatif neuf ?


Comme toute opération d’investissement, une acquisition immobilière en Pinel comporte un certain nombre d’aléas qu’il est important d’appréhender avant de concrétiser.

Pour en savoir plus, suivez ce lien : les aléas de l’investissement immobilier

Pourquoi financer son logement à crédit ?


Tous les professionnels du patrimoine vous le confirmeront : acheter votre logement Pinel grâce à un crédit immobilier vous permet de profiter de l’effet de levier du crédit.

Explications complètes sur l’effet de levier du crédit.

Bon à savoir : en tant que courtier en crédit immobilier, nous vous trouvons le meilleur taux. En effet, le rôle du courtier immobilier est de négocier à votre place avec les banques partenaires pour obtenir les meilleures conditions. Décrocher le meilleur taux est possible grâce à un important volume de dossiers de financement généré par le courtier en crédit immobilier

Avec quel professionnel investir ?


Un investissement avec la Loi Pinel est avant tout une histoire d’Hommes. Il est crucial d’être accompagné(e) par un spécialiste pour le bon déroulé de votre acquisition.

Comment choisir le bon partenaire pour investir dans l’immobilier locatif neuf  ?

  • Fuyez les « vendeurs de défiscalisation » qui ne pratiquent que la Pinel sans prendre en compte vos objectifs patrimoniaux en globalité.
  • Les promoteurs en direct connaissent bien leurs produits mais ne vous proposeront que le leur, ce qui vous oblige à comparer les prix des biens immobiliers aux alentours.
  • Optez pour un conseiller patrimonial indépendant (CGPI) qui prendra le temps de cerner vos objectifs et motivations tout en ayant effectué un rigoureux travail de sélection des meilleurs programmes immobiliers.

Le site https://www.la-loipinel.fr est administré par le Groupe CP, cabinet de conseil en gestion de patrimoine.

N’hésitez pas à nous contacter pour bien investir.

Nos 7 conseils pour bien investir dans l’immobilier de défiscalisation

Les pièges à éviter

Comme pour toutes opérations d’investissement immobilier locatif, un certain nombre de points doivent être bien appréhendés avant de concrétiser un tel projet, souvent valable plusieurs années voire décennies.

En tant qu’expert en investissements locatifs depuis plus de 10 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expérience sur ce sujet et vous indiquons les pièges à éviter pour bien investir dans l’immobilier de défiscalisation. Voici notre avis sur la Loi Pinel.

Règle N°1 : L’emplacement


Nul ne le répétera assez ! La viabilité de votre opération d’investissement repose au 3/4 sur la qualité de l’emplacement. Le potentiel locatif durant les années de possession et de plus-value lors de la revente à terme sont essentiels.

Il faut faire preuve de bon sens et d’esprit critique.

Vérifiez un certains nombres de critères comme la proximité du centre ville, des commerces, écoles, infrastructures. La desserte en transport en commun à proximité immédiate. Les nuisances sonores (circulation routière, caserne de pompier, aéroport par exemple). L’attractivité économique de la région, son dynamise, la bonne tenue de son bassin d’emploi. Les orientations stratégiques et grands projets de moyen long terme voulu par la Mairie ou la communauté de communes, etc…

Règle N°2 : Le marché locatif


Il est essentiel de s’intéresser au marché locatif local avant d’investir dans l’immobilier avec le dispositif Pinel. Les informations sont aujourd’hui à portée de clic pour se fonder un avis valable sur la bonne tenue du marché locatif.

Le loyer potentiel de votre futur appartement Loi Pinel doit être dans la moyenne du marché locatif (c’est parfois le cas grâce aux plafonds de loyers en vigueur légèrement inférieurs au marché dans certaines communes).

Règle n°3 : Le crédit immobilier


Trouver un bel appartement éligible au dispositif Pinel est une chose. Mais dénicher un crédit immobilier auprès de la banque avec de bonnes conditions financières en est une autre. Outre le taux effectif global (TAEG) qui doit être le plus bas possible, l’exonération de pénalités en cas de remboursement anticipé (IRA) est une clause de l’offre de prêt qui nous parait indispensable d’obtenir.

Ne mettez pas en péril votre trésorerie globale en investissant en loi Pinel. Prévoyez un matelas de sécurité pour faire face aux échéances de crédit en cas d’absence temporaire de loyer notamment.

En savoir plus sur l’effet de levier du crédit.

Conseil N°4 : La qualité de construction et la bonne distribution du logement


Même s’il existe une assurance construction de 10 ans (garantie décennale) sur les immeubles neufs en cas de malfaçon ou dégradation, vérifiez le sérieux du constructeur.

Visez également un logement situé au bon étage, bien exposé et bien distribué. Attention au rez de chaussé plein nord, préférez un 4ème étage ouest distribué en étoile plutôt qu’une enfilade de pièces séparées par un long couloir par exemple.

Règle n°5 : La gestion locative


Dans la plupart des cas, votre appartement locatif en Pinel se situera à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres de chez vous.

Vous confierez donc la gestion locative de votre bien immobilier d’investissement à une agence immobilière locale à travers la signature d’un mandat de gestion.

Outre la gestion locative du bien (recherche de locataire, état des lieux d’entrée et de sortie, encaissement des loyers…), vous aurez la possibilité d’opter pour des options d’assurance complémentaires : dégradation, loyer impayé, vacance locative pour citer les principales.

Ces charges seront déductibles des loyers perçus pour réduire l’impact fiscal de votre investissement.

Conseil N°6 : L’engagement de location de 6, 9 voire 12 ans et la revente anticipée


En investissant avec le dispositif Pinel, vous vous engagez auprès de l’Administration française à conserver et louer le bien immobilier neuf pendant 6, 9 voire 12 ans.

Sauf cas de force majeur, il n’est pas possible de revendre votre appartement à moins de subir des pénalités. La revente de l’appartement Loi Pinel avant la fin de la durée de location obligatoire engendre la reprise par l’Administration fiscale de la réduction d’impôt. Cette reprise s’opère l’année de la rupture de la location. Le texte n’indique pas précisément les cas pour lesquels il n’y a pas de conséquences fiscales en cas de rupture de l’engagement de conservation.

Néanmoins, il est toléré qu’en cas de revente pour licenciement, décès ou invalidité de 2ème ou 3ème catégorie il n’y a pas de conséquences fiscales.

Conseil N°7 : Le plafond de 10.000 euros des avantages fiscaux


Depuis janvier 2013, le cumul de vos avantages fiscaux ne doit pas représenter plus de 10.000 euros. On parle du plafond annuel des niches fiscales. Il a été rabaissé dans une logique de recettes fiscales attendues supérieures pour combler le déficit budgétaire de la France.

Investissement immobilier Pinel, souscription de parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou fonds d’investissement de proximité (FIP), garde d’enfants, employés à domicile, dépenses de travaux de réduction de consommation énergétique par exemple sont des postes qui rentrent dans le plafond des 10.000 € de réduction d’impôt par foyer fiscal.

Votre opération d’investissement locatif en Pinel rentre dans le plafonnement annuel des avantages fiscaux de 10.000 euros. Au delà, toute réduction d’impôts est réputée perdue.

Rendez-vous gratuit et sans engagement avec un spécialiste en défiscalisation

J'en profite

Comparatif dispositifs de défiscalisation : Loi Duflot VS Loi Pinel

CaractéristiquesLoi DuflotLoi Pinel
Années2012 à 08/2014Depuis le 01/09/2014
Réduction d’impôt max. en %18%Jusqu’à 21%
Réduction d’impôt max. en €54.00063.000
Engagement de location9 ans6, 9 ou 12 ans
Plafonds de loyerouioui (dès 10/2014, de nombreuses communes passent dans une zone présentant des plafonds de loyer plus favorables)
Plafonds de ressources du locataireouioui (dès 10/2014, de nombreuses communes passent dans une zone présentant des plafonds de loyer plus favorables)
Possibilité de louer à des ascendants ou descendantsnonoui (sous conditions)
Prix au m² max. retenu en €5.5005.500
Base d’investissement ouvrant réduction d’impôt max. en €300.000300.000
Respect des normes environnementales BBCouioui
Première mise en location pour bénéficier de l’avantage fiscalDans les 12 mois de l’achèvement de l’immeubleDans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble
SCPI fiscaleSCPI Duflot portant sur 95% de l’avantage fiscalSCPI Pinel portant sur 100% de l’avantage fiscal
Conclusion | Avis de l’expertNet avantage pour le dispositif Pinel qui s’avère plus souple et efficace pour les investisseurs

Recherchez et trouvez votre programme immobilier neuf

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Présentation du site

Le site La-LoiPinel.fr est édité par la société C è d r e P a t r i m o i n e, cabinet de conseil en Gestion de patrimoine opérant partout en France.

Notre cabinet accompagne des particuliers et chefs d’entreprises sur tous les sujets patrimoniaux.


> Un expert de l’immobilier de défiscalisation

Nous avons plus spécifiquement développé une vraie expertise concernant l’immobilier de défiscalisation dans le neuf ou l’ancien. En effet, un des associés fondateurs du cabinet C è d r e Patrimoine a démarré sa carrière en tant que consultant en fiscalité chez Nexity, premier promoteur immobilier français et n’a cessé durant sa vie professionnelle d’accompagner les contribuables pour leur trouver des solutions de réduction d’impôt (Loi Scellier 2009/2011, Loi Duflot 2012/2013, mais aussi FCPI / FIP, achat en nue-propriété, dispositif immobilier Loi Malraux, régime du déficit foncier, loi Girardin industriel, Plan d’Epargne Retraite des Particuliers PERP entre autres opportunités de défiscalisation).

Parce que nous croyons aux avantages du dispositif Pinel, mais aussi à l’absolue nécessité d’être bien accompagné(e) dans votre investissement, nous avons créé le site www.la-LoiPinel.fr (conforme à Legifrance) pour vous apporter des informations et conseils afin de bien investir dans l’immobilier neuf.


> La sélection des meilleurs programmes immobiliers à prix direct promoteurs

Etant totalement indépendants de toutes institutions, nous sommes libres de sélectionner les programmes immobilier dans votre intérêt. Nous recherchons prioritairement des lots immobiliers en Île de France ou grande métropoles régionales, bien situés, bien distribués, au bon prix et avec une date de livraison la plus proche possible. Nous vérifions également la rentabilité offerte par l’investissement compte tenu des plafonds de loyer imposés par le législateur en rapport avec certaines zones Pinel (Zone A bis, zone A, zone B1 voire zone B2).

Plusieurs centaines de programmes éligibles au dispositif Pinel 2016 à Paris et en Île de France : Suresnes, Levallois Perret, Issy les Moulineaux, Sèvres, Vanves, Saint-Denis, Louveciennes, Marly-le-Roi, Saint Mandé, Ivry sur seine, Clamart, Fontenay aux Roses, Aubervilliers, Vincennes, Nogent, Fontenay, Buc, Saint-Maur, Montreuil, Meudon, Antony, Saclay ou Versailles entre autres.

Mais aussi de nombreux programmes immobiliers neufs dans les métropoles régionales dynamiques tant sur le plan économique et démographique que locatif : LyonToulouseMarseilleLilleMontpellierStrasbourgRennesNantesBordeauxNice, Rouen, Annecy par exemple.

Pourquoi investir avec nous ?

  • Sélection des meilleurs programmes immobiliers en France
  • Prix les plus bas obtenus de la part des promoteurs grâce à un important volume d’affaires
  • Une disponibilité des lots 100% en temps réel
  • Une simulation d’investissement remise gratuitement
  • Des experts certifiés et expérimentés (statut CIF, membre d’une association agréée par l’AMF) réalisant chaque année plus d’une centaine de ventes auprès des investisseurs

L'équipe du cabinet C è d r e Patrimoine

Pour en savoir plus sur cette opportunité de défiscalisation

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L’actualité de la défiscalisation

Immobilier neuf « Pinel » : les villes à éviter

Le dispositif Pinel vous offre l’opportunité de construire un patrimoine immobilier neuf, tout en profitant d’un avantage fiscal conséquent. Si ce régime de défiscalisation connaît un franc succès et attire de plus en plus d’investisseurs, il n’est néanmoins sans risque, surtout, lorsqu’il s’agit du choix de la zone d’investissement. read more…

Loi Pinel : investissez dans le département 93

Depuis un certain temps, on reconnait l’influence des impôts dans les projets immobiliers et à cet égard, le gouvernement français s’est décidé à lancer des programmes de défiscalisation dans le but de simplifier l’accès des investisseurs en logement locatif neuf. Et même si certains régimes n’ont pas porté leurs fruits, il reste tout de même quelques uns qui ont fait leurs preuves dont la Loi Pinel. read more…

Mention : Ce site internet ne traite pas des baux commerciaux (autre mesure de la Ministre Sylvia Pinel) ni de la loi Alur mais bien du dispositif de défiscalisation pour les particuliers résidents fiscaux français prenant la suite des lois Perissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot en vigueur depuis plus de 15 ans dans le pays.

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