Zone Loi Pinel
Toutes les explications sur le zonage géographique en Loi PinelDans quelle zone Loi Pinel investir ?
Il faut savoir que le dispositif Pinel a été mise en place en 2014 mais que son zonage a évolué dans le temps. En effet, Jacques Méazard, a souhaité conserver le zonage A, B et C en place mais réduire son champ d’action. En effet à cette date seules 3 zones sont éligibles et 1 en plus selon conditions.
Les zones éligibles sont donc :
- La zone A Bis
- La zone A
- La zone B1
- Quelques villes en zone B2 selon agrément préfectoral
Un investissement immobilier locatif en Loi Pinel est concerné par une des quatre zones géographiques françaises suivantes ( définis par l’état ):
- Zone A bis : Paris et 29 communes proches (première couronne)
- Zone A : Reste de l’île de France, Cote d’Azur, Genevois français
- Zone Loi Pinel B1 : Agglomérations de plus de 250000 habitants, communes chères, Corse et îles
- Zone Loi Pinel B2 : Agglomérations de plus de 50000 habitants ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
Nouveautés Zone Pinel 2021
Il faut savoir qu’en 2021, seules les villes situées en zone A, A Bis et B1 sont éligibles au dispositif Pinel, et cela jusqu’à la fin du Pinel programmé en 2024.
Toutefois certaines villes en zone B2 sont éligibles suite à accord préfectoral.
Vérifier l'eligibilité de la ville choisi
Attention : Depuis le 1er janvier 2019 seules les zones A Bis, A et B1 sont éligibles au dispositif Pinel.
Pour visualiser la liste des communes éligibles selon les différentes zones Loi Pinel valables en 2014, cliquez sur la zone de votre choix ci-dessus.
Zone Loi Pinel : calibrer les mises en chantier par rapport aux besoins locatifs
Ce zonage Loi Pinel permet notamment de calibrer les plafonds de loyer à la réalité économique des candidats locataires. On parle de plafonds de loyer inférieurs d’environ 10-15 % aux loyers de marché, mais revalorisés grâce à un coefficient de pondération qui vient booster la rentabilité des logements de petites surfaces (jusqu’à 40 m²).
Le système par zones géographiques a toujours existé dans les précédents dispositifs d’incitations fiscales à l’achat d’un logement neuf et la loi Pinel en reprend le fondement.