Le dispositif Pinel fut mis en place en 2014 avec pour principaux objectifs de relancer la construction de logements neufs et les investissements locatifs en France. Pour cela, il a prévu de nombreux mécanismes de défiscalisation immobilière et avantages fiscaux aux investisseurs. La disparition de ce dispositif était de nouveau programmée pour 2024. Pour autant, Emmanuelle Wargon, actuelle ministre chargée du logement, a annoncé qu’un nouveau dispositif dénommé « Super Pinel » est à l’étude. Quels sont les principaux changements apportés au dispositif Pinel ? Quand est-ce que le Super Pinel sera mis en vigueur ? Voici tout ce que vous devez savoir.
La ministre du Logement annonce qu’un Super Pinel est à l’étude
En marge d’une conférence portant sur l’habitat du futur, l’actuelle ministre du Logement a fait une déclaration inattendue qui a surpris l’ensemble des professionnels de l’immobilier. En effet, elle a déclaré que le gouvernement réfléchissait à la mise en place d’un projet de loi dénommé « Super Pinel ». Ce dispositif devrait prendre le relais du dispositif Pinel.
Le dispositif Pinel fut initialement créé pour soutenir le secteur de la construction et booster les investissements dans l’immobilier locatif. Sa fin était annoncée pour 2021 en raison du manque à gagner qu’il engendre pour les caisses de l’État. Il fut finalement prorogé jusqu’en 2024 pour encourager la reprise économique suite à la crise sanitaire et au confinement.
Depuis sa mise en place, le dispositif Pinel a connu de nombreuses modifications. La dernière en date fait suite à la loi de finances portant gestion 2021 qui prévoit la baisse progressive des avantages fiscaux chaque année à partir de 2023. Découvrez sur VINCI Immobilier les principaux avantages de la loi Pinel ainsi que les conditions d’éligibilité.
La forme que devrait prendre le Super Pinel
Le projet du Super Pinel est encore au stade d’étude par le gouvernement. Il doit connaître la participation des professionnels de l’immobilier et de la construction afin de penser un nouveau dispositif qui va s’inscrire dans la durée. Toutefois, il se pose la question de savoir comment se traduira concrètement dans les faits ce projet de loi.
La ministre du Logement a déjà indiqué qu’un décret pourrait maintenir le taux plein du Pinel qui se situe entre 14 et 21 % moyennant de nouvelles conditions de qualité. En matière de critères, on peut citer le respect de la nouvelle norme environnementale 2020 (RE-2020). Cette réglementation qui ne sera effective qu’à partir de 2022 concerne les permis de construire. Elle a pour objectif premier de diminuer l’impact carbone des bâtiments tout en maximisant les performances énergétiques et thermiques.
Des critères de confort et qualité de vie dans le logement pourraient être pris en compte :
- la surface du logement ;
- la superficie minimale par pièce et par typologie ;
- la hauteur sous plafond, etc.
La majorité de ces nouvelles conditions devrait se baser sur le référentiel du logement de qualité rédigé par Laurent Girometti et François Leclercq qui a été rendu public le mercredi 8 septembre. Enfin, le dispositif Super Pinel devrait faire porter l’investissement immobilier locatif sur les institutionnels et sur les particuliers.
Le calendrier du Super Pinel
Le gouvernement envisage de lancer son projet de loi avant les élections présidentielles de 2022. Il pourrait lancer dans le courant du mois d’octobre les consultations avec les acteurs de l’immobilier et de la construction. Aussi, les éléments relatifs à la qualité de vie doivent-ils en amont faire l’objet d’un projet de décret. Le Super Pinel devrait être mis en vigueur en 2023. Par ailleurs, l’un des objectifs du gouvernement est de favoriser dans les meilleurs délais la reprise du marché de l’immobilier.
Le dispositif Pinel aura permis de stimuler la construction et l’offre locative au cours de ces dix dernières années. Il prendra fin en 2024 et sera remplacé par le projet du Super Pinel qui devrait être mis en place en 2023. Les deux projets seraient alors amenés à cohabiter. Le Super Pinel permettra de soutenir les efforts des investisseurs toujours à travers des avantages fiscaux tout en intégrant de nouvelles conditions de qualité.
Il n’y a cependant aucune certitude quant à l’avenir de ce projet de loi dans le cas où le gouvernement actuel ne serait plus en place.