Quels sont les plafonds de ressources des locataires ?

par | Nov 11, 2014 | Plafond, Questions réponses | 12 commentaires

Selon la composition du foyer fiscal, les locataires sont soumis à un plafond de ressources.

Ces plafonds varient selon les zones géographiques. Ils sont recalculés tous les ans, et se basent sur le revenu fiscal N-2 des locataires.

Composition du foyer locataireZone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule36.831 €36.831 €30.019 €27.017 €
Couple55.045 €55.045 €40.089 €36.079 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge72.159 €66.169 €48.210 €43.389 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge86.152 €79.257 €58.200 €52.380€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge102.503 €93.826 €68.465 €61.619 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge115.344 €105.584 €77.160 €69.443 €
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 12.851 €+ 11.764 €+ 8.608 €+ 7.746 €

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