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Les logements éligibles à la Loi Pinel sont :

  • Les logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA),
  • Respectant les normes de haute performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation) ou RT 2012,
  • Se situant dans les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel ou ayant eu une dérogation.