Les logements éligibles à la Loi Pinel sont :
- Les logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA),
- Respectant les normes de haute performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation) ou RT 2012,
- Se situant dans les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel ou ayant eu une dérogation.