Une année supplémentaire annoncée par François Hollande
C’est samedi 9 avril 2016 que le Président de la République François Hollande a annoncé le prolongement de la loi Pinel jusqu’à fin 2017, lors de son déplacement à Romainville en Seine-Saint-Denis sur le thème du logement.
Introduit en 2015, le dispositif fiscal Pinel avait pour objectif premier de relancer les investissements dans l’immobilier neuf en venant remplacer et améliorer la loi Duflot, jusqu’alors boudée par les investisseurs. Et le pari a été remporté. En apportant plus de souplesse et d’avantages au dispositif Duflot, la loi Pinel a séduit autant les investisseurs privés que les promoteurs immobiliers et les sociétés de gestion de SCPI fiscales.
Ce succès, François Hollande l’a mis en avant en déclarant que « ce dispositif qui a marché, qui marche, [et] marchera encore » est prolongé dorénavant jusqu’au 31 décembre 2017.
Le gouvernement l’a ainsi bien compris : pour relancer l’immobilier neuf, il est primordial d’apporter de la stabilité et de la continuité aux investisseurs.
Aucune réforme prévue avant 2017 : le Pinel garde ses avantages
La loi Pinel s’adresse majoritairement aux personnes investissant dans des logements neufs respectant notamment les nouvelles normes environnementales (BBC 2012 ou RT2005), des critères de superficie, de zone géographique et de plafonnement des loyers et des ressources des locataires.
En contrepartie d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, vous pourrez alors réduire votre impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du montant initial de votre investissement Pinel. Rappelons que sous l’ancien dispositif Duflot, l’avantage fiscal était uniquement une réduction de 18% de l’IR pour un engagement de location de 9 ans.
Le dispositif Pinel a introduit également une nouveauté très séduisante. Depuis 2015, les investisseurs ont la possibilité de louer leur logement Pinel à un membre ascendant ou descendant de leur famille sans perdre leur avantage fiscal.
Dans son annonce, François Hollande a ainsi déclaré que le dispositif Pinel serait prolongé en l’état. Aucune modification revenant sur l’avantage fiscal ou sur la possibilité de louer à ses ascendants ou descendant ne sera apportée au dispositif.
La loi Pinel a-t-elle réellement une influence sur le marché immobilier ? Le bilan
Face à la crise du logement, de nombreuses mesures ont été prises par l’Etat au fil des années, notamment au travers de dispositifs fiscaux et du prêt à taux zéro. La loi Pinel a permis de contribuer à la relance du marché immobilier. Les promoteurs immobiliers ont fait sortir de terre de nombreux programmes, plusieurs SCPI Pinel sont ouvertes aux souscriptions depuis 2015 et les ventes de logements neufs progressent.
François Hollande a ainsi confirmé le succès du dispositif lors de sa déclaration à Romainville : « on peut souligner que ce dispositif a enregistré une augmentation de presque 45% des ventes pour les investisseurs en 2015, ce qui représente 50 000 ventes. »
En partie grâce au dispositif Pinel, 122 781 logements ont été vendus en 2015, représentant ainsi une hausse magistrale de 13.6% par rapport à l’année précédente. On notera également que les chantiers ont eux aussi témoigné de la relance, affichant une hausse de 2.5% par rapport à 2014.
Le gouvernement a-t-il raison de prolonger le dispositif ?
La prolongation du dispositif Pinel jusqu’à fin 2017 a été accueillie avec enthousiasme auprès des professionnels de l’immobilier et des investisseurs. Cette décision de prolongation sans modification des avantages est une véritable stratégie par l’Etat afin que la relance de l’immobilier se poursuive dans cette voie. « Il y a une visibilité pour les investisseurs, une clarté sur les mécanismes et donc, il pourra y avoir encore davantage d’opérations », a ainsi expliqué François Hollande lors de sa déclaration à Romainville.
Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, a approuvé le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017 en affirmant que « cette mesure va permettre de lancer de nouvelles opérations de logements et de répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens. »
Pour autant, les ventes seront-elles aussi bonnes en 2016 et 2017 ? Il est évident qu’elles ne pourront pas atteindre le même chiffre qu’en 2015 engendré par le fort engouement des investisseurs et promoteurs face à ce nouveau dispositif. Malgré tout, les perspectives restent très optimistes, estimant une croissance des ventes de l’ordre de 10% par an, grâce à la poursuite du dispositif.
Les promoteurs immobiliers continueront ainsi à lancer de nouveaux programmes Pinel, offrant toujours plus d’opportunités aux investisseurs.