Le gouvernement a dĂ©cidĂ© quelques changements concernant la Loi Pinel en 2021, on va vous faire gagner du temps et tout vous expliquer….. 

loi pinel

Un changement de taille pour la Loi Pinel en 2021, les Maisons ne sont plus Ă©ligibles !

En 2020, le gouvernement a fait adpoter en loi de finances, l’article 58 octies limitant le bĂ©nĂ©fice de la Loi Pinel aux seuls biens se situant dans « un bâtiment d’habitation collectif ».

En rĂ©sumĂ©, il faudra que le bien achetĂ© en Pinel soit dans un immeuble afin que celui-ci soit Ă©ligible Ă  la Loi Pinel. Les maisons ne faisant donc plus parties des biens pouvant rĂ©pondre Ă  l’investissement de ce type. C’est un coup dur pour les clients qui veulent construire eux mĂŞmes leur Pinel. Le texte prend comme effet le jour du Permis de Construire, si il est après le 01/01/2021, vous ne pourrez plus rĂ©duire votre impĂ´t avec ce bien.

Très mauvaise nouvelle du coup pour les CMI, Constructeurs de Maisons Individuelles, qui pouvaient selon les zones surfer sur cette chance et ainsi rĂ©aliser des ventes en Loi Pinel. Les clients aussi voulant investir en tentant de diminuer le coĂ»t d’achat ne pourront plus le faire. Le changement de statut de la Maison est compliquĂ© Ă  comprendre, pourquoi la Loi Pinel ne serait elle plus adaptĂ©e Ă  cette offre ? C’est un changement de taille du coup pour la Loi Pinel en 2021.

 

Un zonage qui ne change pas

budget 2021

Le zonage de la Loi Pinel a pour but de recadrer l’investissement dans des zones dites tendues. L’Ă©tat souhaite permettre de diminuer le montant des loyers dans ces zones, et pour cela elle mise sur le choc de l’offre.

Vous pouvez donc toujours investi en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2 selon un agrĂ©ment prĂ©fectoral. Cet aspect de zone ne change pas en 2021 et est mĂŞme reconduit. Au grand malheur de certains perdants, comme Brest si il ne fallait en citer qu’un. Ce zone rĂ©duit donc la possibilitĂ© Ă  l’investisseur de choisir l’emplacement afin de privilĂ©gier des emplacements de qualitĂ© et ayant une forte tension.

Cest dommage que certaines villes en soient exclues, mais pour le bien de l’investisseur cela parait tout de mĂŞme plus raisonnable.

La liste des villes Ă©ligibles n’a donc pas changer, et est toujours la mĂŞme, il faudra juste faire attention que le lot que l’on vous propose soit Ă  mĂŞme d’ĂŞtre Ă©ligible Ă  l’investissement en Loi Pinel.

La liste complète ici, ainsi que les villes ayant obtenus un agrément.

La possibilité de signer un acte en dématérialisé

Cette annonce es propre Ă  l’investissement en immobilier neuf, mais il est maintenant possible de signer un acte de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©. Avant le 20 Novembre 2020, il fallait que le client se rende obligatoirement chez un Notaire afin de rĂ©gulariser son acte de vente. Et bien cela est bel et bien fini, vous pourrez demander au notaire de l’opĂ©ration ou Ă  votre notaire, de signer simplement en visioconfĂ©rence. L’annonce n’est pas passĂ©e inaperçue et est une conclusion du 1er confinement.

Pour autant il ne faut pas crier victoire si vite, il faut voir si les Ă©tudes notariales d’une part jouent le jeu en le proposant Ă  leurs clients, et d’autre part voir si elles sont Ă©quipĂ©es afin de fluidifier cette Ă©tape, qui peut ĂŞtre chronophage.

 

Une transparence des honoraires – Amendement Montgolfier

alberic_de_montgolfier

Alberic de Montgolfier

Cet amendement a Ă©tĂ© repoussĂ© durant le 1er confinement puis mis en place. En synthèse il permet d’une part que le client investisseur, ait connaissance des honoraires de commercialisation mis en place par le promoteur, et d’autre part que ceux-ci ne dĂ©passent pas 10% HT du prix de vente plus les frais annexes. 

Les professionnels du mĂ©tier, Ă  savoir les promoteurs, et les CGP, ont tout de mĂŞme tenter de faire annuler cet amendement qui paraissait anti-constitutionnel. On peut les comprendre, pourquoi d’une part changer les règles entre ceux qui achètent en RĂ©sidence Principale, LMNP ou ceux qui achètent en Loi Pinel. D’autre part, cela va Ă  l’encontre de toutes les règles, caper une rĂ©munĂ©ration de la sorte. 

Pour autant c’est tout de mĂŞme une bonne nouvelle, la minoritĂ© des promoteurs qui pensaient pouvoir vendre de tout et n’importe tout, ne pourront plus le faire sous le spectre d’une forte commission.