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Un investisseur peut perdre les avantages fiscaux propres à la Loi Pinel s’il ne respecte pas ces conditions :

  • Le propriétaire a interdiction d’habiter son logement,
  • Le propriétaire ne peut pas vendre son logement avant la fin de la période de location,
  • Le propriétaire doit respecter les plafonds instaurés,
  • Le logement doit être occupé dans les 12 mois suivant sa date de livraison ou sa date d’acquisition,
  • Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale par les locataires.

Dans ces différents cas, l’acheteur devra rembourser intégralement la réduction d’impôt qu’il aura perçu.