Extension de la Loi Pinel aux communes de la zone C à titre expérimental en 2017

La loi Pinel, dispositif français de réduction d’impôt, s’applique à plusieurs zones que sont les zones A, A bis, B1, B2, et sera étendu jusqu’à certaines communes de la zone C pour l’année 2017. Cette extension est à titre expérimental et pourrait-être prolongée lors des années à venir. La loi Pinel La loi Pinel, réglementée par l’article 199 novovicies du CGI est une loi qui permet de générer une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier locatif intermédiaire. Ce dispositif est destiné aux personnes imposables françaises, résident dans le pays et qui investissent ou font construire des logements neufs ou datant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016. Pour que ce dispositif fonctionne, les investisseurs doivent s’engager à louer ces biens en guise de résidence principale à un locataire sur une période comprise entre 6 et 9 ans. Récemment, l’article 40 du projet de loi de finance a prolongé ce procédé jusqu’à la fin de l’année 2017. Les zones de la loi Pinel Le dispositif de la loi Pinel, fonctionne et s’applique à des communes situées dans cinq zones bien distinctes : La zone A bis, avec Paris et les 29 communes de la petite couronne parisienne La zone A, comprenant l’Île de France, la côte d’Azur, Lille, Montpellier, Marseille, Lyon ainsi que la partie française de l’agglomération de Genève La zone B1, regroupant les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne ainsi que quelques communes considérées comme onéreuses, telles que La Rochelle, Saint Malo, Chambéry etc. La zone B2, qui comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les...

Loi Pinel : investissez dans le département 93

Depuis un certain temps, on reconnait l’influence des impôts dans les projets immobiliers et à cet égard, le gouvernement français s’est décidé à lancer des programmes de défiscalisation dans le but de simplifier l’accès des investisseurs en logement locatif neuf. Et même si certains régimes n’ont pas porté leurs fruits, il reste tout de même quelques uns qui ont fait leurs preuves dont la Loi Pinel. Une loi qui ouvre droit à de nombreux avantages Les investisseurs l’ont bien saisi ! Cette loi qui ne peut qu’assurer leurs projets d’investissement dans un bien immobilier neuf ou en état d achèvement. En comparaison avec l’ex Duflot, la Loi Pinel est beaucoup plus souple et efficace côté défiscalisation et autres privilèges comme le droit de louer le logement à la famille du possesseur. Cela est en effet dû par un faible taux d’insertion des contribuables dans le secteur immobilier. En conséquence l’ancien ministre de logement Sylvia Pinel a lancé un autre dispositif dont il ressort des avantages plus attractifs à savoir la sélection des lieux d’investissement dits les zonages Pinel. Le département 93, un bon endroit pour investir Sachez que le dispositif pinel ne s’applique que dans des zones tendues en France, des zones dont l’offre locative est inférieure à la demande. Ces zones sont réparties comme suit selon le plafond de des loyers en 2016 : 16,83 €/m² en zone A bis, 16,83 €/m² en zone A, 10,07 €/m² en zone B1 et 8,75 €/ m² en zone B2. Ainsi, il est préférable de choisir un département disposant d’une superficie restreinte comme celle du département 93 avec 240 km² et ayant un...

Est-ce-que l’Outre-Mer est une zone éligible Pinel ?

Le dispositif Pinel Outre-Mer comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, la Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et  les îles Wallis et Futuna. Ces zones sont éligibles selon les mêmes conditions qu’en métropole à la réduction d’impôt. Celle-ci est de 26% pour 6 ans, 29% pour 9 ans et 32% pour 12...

Quelles sont les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel ?

La loi Pinel a permis à de nombreuses agglomérations et villes françaises qui n’étaient pas éligibles sous la loi Duflot de le devenir ou bien de monter dans une tranche plus favorable en terme de plafonds de loyer. Les zones éligible ont étaient définies en fonction de la demande en logement locatif et des besoins en construction immobilière. Les quatre zones Pinel sont donc les : zones A Bis, A, B1, et B2 (non éligible au dispositif Pinel sauf exception d’une dérogation...