par Nicolas | Nov 11, 2014 | Plafond, Questions réponses
Selon la composition du foyer fiscal, les locataires sont soumis à un plafond de ressources. Ces plafonds varient selon les zones géographiques. Ils sont recalculés tous les ans, et se basent sur le revenu fiscal N-2 des locataires. Composition du foyer locataire Zone... par Nicolas | Nov 11, 2014 | Plafond, Questions réponses
Les loyers sont plafonnés selon les zones géographiques. Ces plafonds dépendent aussi du prix du mètre carré, fixé par décret chaque année. ZONE A BIS ZONE A ZONE B1 ZONE B2 16,72 € / m² 12,42 € / m² 10 €/m² 8,69 € /... 