par Nicolas | Nov 6, 2014 | Questions réponses, Zones
La loi Pinel a permis à de nombreuses agglomérations et villes françaises qui n’étaient pas éligibles sous la loi Duflot de le devenir ou bien de monter dans une tranche plus favorable en terme de plafonds de loyer. Les zones éligible ont étaient définies en fonction... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Le dispositif Pinel est rentré en application le 1er Septembre 2014 et dit qu’entre cette date et le 31 Décembre 2016, chaque contribuable français peut bénéficier des avantages de la Loi Pinel. La signature du contrat de réservation fait office de date... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Le prix de revient de votre logement est le prix d’acquisition du logement auquel vient s’additionner tous les frais annexes : honoraires de notaire, la commission pour les intermédiaires, les frais d’agences,… La réduction d’impôt Loi Pinel d’appliquera sur le prix... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Le calcul de votre économie d’impôt se fait selon votre durée de location. Par exemple, pour un appartement acheté 250 000€ et mis en location Pinel pour 9 ans, je bénéficie d’une réduction d’impôt totale de 18%, ainsi : 250 000 x 18%= 45 000€ en 9 ans, donc une... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Pour un investissement locatif Pinel, vous pouvez contracter les mêmes assurances que pour une mise en location d’un autre actif immobilier. Il ne s’agit ici pas d’une obligation mais de recommandation. Soulignons que la meilleure des garantie... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Un investissement locatif avec la Loi Pinel repose sur le régime réel (non pas sur le régime fiscal micro foncier aussi appelé « au forfait »). Vous pouvez déduire de vos loyers perçus tous les mois certaines charges notamment : les frais de garantie de votre prêt,... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
Le formulaire CERFA 2044 va vous permettre de déclarer vos revenus fonciers provenant de votre investissement Loi Pinel. Ils seront ensuite reportés dans votre déclaration de revenus. Votre déclaration de revenus comporte une annexe (formulaire 2042-C) qui vous permet... par Nicolas | Nov 6, 2014 | Conditions, Questions réponses
L’acheteur du bien immobilier doit remplir son dossier fiscal dans l’année qui suit sa date d’acquisition ou la date d’achèvement des travaux. L’administration fiscale est ainsi informée de l’investissement Loi Pinel, ainsi que de la durée de location. Les formulaires... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
Dans la mesure où la réduction d’impôt annuelle maximale est de 6.000 euros, un investissement immobilier locatif neuf avec la loi Pinel donne de la latitude à au contribuable pour viser d’autres dispositifs de réduction d’impôt (Dispositif Censi-bouvard... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
Dans la majorité des cas, lors de votre investissement locatif avec la Loi Pinel, vous avez contracté un prêt auprès d’une banque. Vous bénéficiez presque systématiquement d’une assurance décès invalidité (on parle aussi d’assurance décès emprunteur ADE).... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
En cas de licenciement, invalidité ou de décès d’un des deux époux soumis à une imposition commune, vous pouvez revendre votre logement acheté en Loi Pinel. Dans ce cas, vous n’aurez aucune réintégration fiscale. Pour conserver les avantages fiscaux que vous avez... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
Un investisseur peut perdre les avantages fiscaux propres à la Loi Pinel s’il ne respecte pas ces conditions : Le propriétaire a interdiction d’habiter son logement, Le propriétaire ne peut pas vendre son logement avant la fin de la période de location, Le... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
Dès la date d’acquisition du bien ou la date d’achèvement des travaux (DAT), l’acheteur dispose de 12 mois pour trouver un locataire. Dans le cas où vous réalisez des travaux de rénovation pour rendre éligible votre bien au dispositif Pinel, le délai de 12 mois sera... par Nicolas | Nov 5, 2014 | Particularités, Questions réponses
La loi Pinel autorise deux investissements immobiliers locatifs par an. Ceci étant, la loi plafonne ces investissements, vous avez donc une enveloppe annuelle de 300 000€ que vous pouvez utiliser pour deux achats Pinel par an. par Nicolas | Nov 5, 2014 | Conditions
La loi Pinel ne concerne pas que les logements neufs. Elle concerne aussi les logements anciens subissant de lourds travaux de rénovation pour devenir des logements neufs. Ces nouveaux logements devront être aux normes BBC ou RT 2012. Les logements détériorés en cours... 