par Nicolas | Oct 14, 2015 | Actualité, Conditions, Fonctionnement
L’amendement n°I-CF167 du 2 octobre 2015 supprime la condition de mixité des occupants d’un programme immobilier neuf vendu dans le cadre de la Loi de défiscalisation Pinel. Initialement proposé par la Loi de finances de 2013, le seuil de 20 % de logements... par Nicolas | Déc 27, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
La loi Pinel est une loi de défiscalisation visant à augmenter les investissements immobilier neuf à but locatif. Un investisseur, souhaitant bénéficier de la loi Pinel, peut investir entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016 dans un logement neuf ou en état... par Nicolas | Nov 2, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
La loi Pinel permet aux investisseurs de réaliser une économie d’impôt allant jusqu’à 21% du prix du logement. Les trois niveaux de réduction fiscale permettent aux acheteurs de mieux ajuster leur investissement à leurs besoins. Ainsi votre apport est restreint... par Nicolas | Nov 2, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
La loi Pinel oblige les investisseurs à respecter certains critères : L’investissement doit être réalisé entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016. Il est plafonné à 300 000€ et à deux investissements par an. Le locataire doit utiliser le bien à titre... par Nicolas | Nov 2, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
Les logements éligibles à la Loi Pinel sont : Les logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA), Respectant les normes de haute performance énergétique BBC (bâtiment basse consommation) ou RT 2012, Se situant dans les zones géographiques éligibles au dispositif... par Nicolas | Oct 23, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
La loi Pinel offre aux investisseurs deux choix possibles : L’investissement direct et à but locatif : l’appartement Loi Pinel sera la résidence principale du locataire durant 6, 9 ou 12 ans. L’investissement indirect via une SCPI Pinel : le fonctionnement reste... par Nicolas | Oct 23, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
La loi Pinel vise tous les contribuables Français qui souhaitent acquérir, entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016, un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement dans un but locatif en France métropolitaine ou dans les territoires... par Nicolas | Oct 23, 2014 | Fonctionnement, Questions réponses
Le tableau ci-dessous présente les différents changements entre la loi Pinel et la loi Duflot. CRITERES LOI PINEL LOI DUFLOT Durée de la location 6, 9 ou 12 ans 9 ans Taux de la réduction d’impôt 12, 18 ou 21% 18% Investissement chaque année 2 investissements... 